Mentions légales

Sous-traitants

Dernière mise à jour: 2026-11-04

Pour exploiter aurenote, nous faisons appel aux prestataires soigneusement sélectionnés ci-dessous. La dernière colonne indique l’état du contrat de sous-traitance. Certains prestataires ne traitent pas les données pour notre compte mais en tant que responsables propres, par exemple lors de la connexion avec Microsoft, Apple ou Google ; la dernière colonne l’indique aussi. Cette liste est mise à jour dès qu’un changement intervient - les clients actifs en sont informés à l’avance.

Infrastructure & hébergement

PrestataireFinalitéSiège / lieu de traitementBase du transfertStatut du contrat
Infomaniak Network SAHébergement de l'application, de la base de données PostgreSQL et des enregistrements, ainsi que la sauvegarde quotidienne chiffrée (Swiss Backup)Suisse (hébergement à Genève)Aucun transfert à l'étranger (traitement en Suisse)Actif

Traitement IA

PrestataireFinalitéSiège / lieu de traitementBase du transfertStatut du contrat
Anthropic Ireland, LimitedTraitement IA des transcriptions et des notes en résumés, points d'action et réponses dans « Interrogez vos notes »États-UnisClauses contractuelles types (CCT) avec avenant suisse ; utilisation via l'API selon les conditions commerciales d'Anthropic, qui excluent l'entraînement sur les données clientsActif

Audio & bot de réunion

PrestataireFinalitéSiège / lieu de traitementBase du transfertStatut du contrat
Recall.ai (Hyperdoc Inc.)Bot de réunion qui rejoint les réunions en ligne (Teams, Meet, Zoom, Webex), annonce l'enregistrement et enregistre la réunion. Nous rapatrions ensuite la piste audio et la transcription sur nos serveurs en Suisse et supprimons l'enregistrement chez Recall, au plus tard après 7 jours.États-Unis (région us-east-1)Clauses contractuelles types (CCT)Actif
AssemblyAI, Inc.Transcription de la parole en texte avec reconnaissance des intervenants (Universal-2). Les fichiers téléversés et les enregistrements du navigateur et de l'application passent par le site UE (Dublin) ; ces données ne sont pas utilisées pour l'entraînement et sont supprimées après un jour. Les réunions avec le bot parviennent à AssemblyAI via Recall.ai.UE (Dublin) / États-UnisClauses contractuelles types (CCT)Actif

Communication

PrestataireFinalitéSiège / lieu de traitementBase du transfertStatut du contrat
Resend (Plus Five Five, Inc.)Envoi des e-mails du service (identifiants, confirmations, réinitialisation du mot de passe, invitations, l'avis qu'un résumé est prêt avec un extrait de celui-ci, et résumés que vous envoyez)États-Unis (Est) / UE disponibleClauses contractuelles types (CCT)Actif

Notifications push de l'application (facultatif)

PrestataireFinalitéSiège / lieu de traitementBase du transfertStatut du contrat
Google LLC (Firebase Cloud Messaging)Distribution des notifications push à l'application (iOS et Android). Une notification contient un bref message, des nombres, des heures, le texte des tâches à faire, les titres de réunions, de notes et de rendez-vous et le nom de la personne qui a partagé quelque chose avec vous, mais jamais la transcription ni le résumé.États-UnisClauses contractuelles types (CCT) avec clauses complémentaires suisses selon les conditions de traitement des données de Firebase ; uniquement si vous autorisez les notifications dans l'applicationActif
Apple Inc. (Apple Push Notification service)Distribution des notifications push sur iPhone : Firebase transmet la notification à AppleÉtats-UnisApple Developer Program License Agreement ; uniquement sur les iPhone où les notifications sont autoriséesAucun contrat proposé (le contrat développeur s’applique)

Connexion & calendrier (facultatif)

PrestataireFinalitéSiège / lieu de traitementBase du transfertStatut du contrat
Microsoft Ireland Operations LimitedConnexion avec un compte professionnel Microsoft (OAuth) et API Microsoft Graph pour la connexion optionnelle du calendrier Outlook/Teams (lecture ; sur demande aussi ajout d'événements)Irlande / mondeMicrosoft traite ces données en tant que responsable propre selon sa déclaration de confidentialité ; uniquement si vous vous connectez avec Microsoft ou connectez votre calendrierResponsable propre (pas de contrat nécessaire)
Google Ireland LimitedConnexion avec Google (sur demande) ainsi que connexion OAuth et API Google Calendar (lecture ; sur demande aussi ajout d'événements) pour la connexion optionnelle du calendrierIrlande / États-UnisGoogle traite ces données en tant que responsable propre (Google Controller-Controller Data Protection Terms, avec clauses contractuelles types et clauses complémentaires suisses) ; uniquement si vous vous connectez avec Google ou connectez votre calendrierResponsable propre (pas de contrat nécessaire)
Apple Distribution International Ltd. (Sign in with Apple)Connexion avec votre identifiant Apple ; lorsque vous supprimez votre compte, nous révoquons la connexion chez AppleIrlandeApple traite ces données en tant que responsable propre selon sa politique de confidentialité ; uniquement si vous vous connectez avec AppleResponsable propre (pas de contrat nécessaire)

Traitement des paiements

PrestataireFinalitéSiège / lieu de traitementBase du transfertStatut du contrat
Stripe Payments Europe Ltd.Traitement des paiements (carte de crédit et autres moyens de paiement), gestion des abonnements et factures pour les achats via la caisse sur aurenote.ch. Pour la prévention de la fraude et les contrôles anti-blanchiment, Stripe est responsable propre.Irlande / SuisseUE/CH (certifié PCI-DSS niveau 1) ; Stripe Data Transfers Addendum avec clauses contractuelles types et clauses suissesActif
Apple Distribution International Ltd. (App Store)Abonnements et forfaits d'heures achetés dans l'app iPhone : Apple traite le paiement et nous signale les achats, renouvellements, résiliations et remboursementsIrlandeApple traite ces données en tant que responsable propre selon sa politique de confidentialité ; uniquement pour les achats dans l'app iPhoneResponsable propre (pas de contrat nécessaire)

Modifications

En cas de remplacement, d'ajout ou de retrait d'un sous-traitant, nous informons toutes les personnes clientes par e-mail au moins 30 jours à l'avance. En cas d'objection légitime, vous avez le droit de résilier le contrat de manière extraordinaire.

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